Licenciement collectif en tant que salarié : droits, indemnités et reclassement externe
Vous êtes concerné par un licenciement collectif en Belgique ? Dans ce cas, vous souhaitez avant tout savoir ce qu’il adviendra de votre emploi et de vos revenus, à quelle indemnité vous avez droit et quel accompagnement vous pouvez obtenir. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes, accompagnées de références à la réglementation belge.
Les règles précises dépendent notamment de l’entreprise, de votre contrat de travail, de votre âge et du régime applicable à votre licenciement. Pour toute question juridique personnelle ou urgente, vous pouvez vous adresser à votre syndicat, à votre organisme de paiement ou à un conseiller juridique.
Sur cette page
- Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?
- Quels sont vos droits et les indemnités auxquelles vous avez droit ?
- Comment se déroule la procédure d’information et de consultation ?
- L’outplacement est-il obligatoire ?
- Quel est le rôle d’une cellule pour l’emploi ?
- Combien d’heures d’outplacement vous sont-elles accordées ?
- Qu’en est-il de votre délai de préavis ou de votre indemnité de licenciement ?
- Pouvez-vous choisir vous-même une agence d’outplacement ?
- Comment Itinera Talent Coaching vous accompagne-t-il ?
- Que pouvez-vous déjà faire par vous-même ?
Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?
Dans le cadre d’un licenciement collectif, un employeur licencie, dans un délai de 60 jours, plusieurs salariés pour des motifs qui ne sont pas liés à leur personne ou à leurs performances professionnelles, par exemple pour des raisons économiques ou organisationnelles. Pour la procédure fédérale d’information et de consultation, les seuils suivants s’appliquent, calculés sur la base de l’effectif moyen de l’année civile précédente :
- Plus de 20 et moins de 100 salariés : au moins 10 licenciements.
- Au moins 100 et moins de 300 salariés : au moins 10 % de l’effectif.
- Au moins 300 salariés : au moins 30 licenciements.
Attention : ces seuils s’appliquent spécifiquement à la procédure d’information et de consultation. D’autres conditions et seuils peuvent s’appliquer à d’autres droits, tels que l’indemnité spéciale en cas de licenciement collectif.
Consultez ici les explications officielles du SPF Emploi.
Quels sont vos droits en cas de licenciement collectif ?
Vous conservez vos droits légaux en cas de cessation de votre contrat de travail. Il s’agit notamment du délai de préavis ou de l’indemnité de préavis applicables, du décompte final correct et des informations relatives à la procédure de licenciement. En outre, des indemnités et mesures spécifiques peuvent s’appliquer.
Avez-vous droit à une indemnité spéciale en cas de licenciement collectif ?
La convention collective n° 10 prévoit, sous certaines conditions, une indemnité spéciale en cas de licenciement collectif. Ce dispositif a son propre champ d’application et ses propres seuils de licenciement : dans les entreprises comptant entre 20 et 59 salariés, il s’agit en principe d’au moins 6 licenciements ; à partir de 60 salariés, le seuil est en principe fixé à 10 % de l’effectif moyen. Tous les salariés ou tous les secteurs ne relèvent pas de cette convention collective. L’indemnité peut également être influencée par d’autres revenus et indemnités de licenciement. Veillez donc à faire vérifier vos droits individuels.
Consultez ici le champ d’application et les conditions définies par le SPF Emploi.
Bénéficiez-vous d’avantages supplémentaires dans le cadre d’un plan social ?
Un plan social peut prévoir des indemnités complémentaires, des formations, un accompagnement ou d’autres dispositions. Son contenu varie d’une entreprise à l’autre. Un plan social n’est pas automatiquement obligatoire dans le cadre de chaque licenciement collectif : veuillez donc consulter les communications officielles de votre employeur et des représentants du personnel.
Avez-vous droit à une indemnité de fermeture ?
Si le licenciement collectif s’accompagne d’une fermeture de l’entreprise, une indemnité de fermeture peut être due sous certaines conditions supplémentaires. Le licenciement collectif et la fermeture ne sont pas juridiquement identiques. Le Fonds de fermeture des entreprises peut intervenir dans certaines situations si l’employeur ne respecte pas ses obligations.
En tant que salarié senior, pouvez-vous encore bénéficier du SWT ?
Le SWT désigne le régime de chômage avec allocation d’entreprise. Les règles ont considérablement évolué ces dernières années et plusieurs anciens régimes SWT ont été supprimés, avec des dispositions transitoires et des exceptions limitées. Un licenciement collectif ou le fait d’avoir atteint un certain âge ne donne donc pas automatiquement droit au SWT. Demandez une évaluation individuelle auprès de votre syndicat, de l’ONEM ou de votre conseiller social.
Comment se déroule la procédure d’information et de consultation ?
En cas de projet de licenciement collectif, l’employeur est tenu d’informer et de consulter en temps utile les représentants des salariés concernés. La procédure est notamment régie par la convention collective n° 24 et la loi Renault. Elle prévoit la possibilité de poser des questions, de proposer des alternatives visant à éviter ou à limiter les licenciements, ainsi que des mesures destinées à en atténuer les conséquences. L’employeur est tenu d’examiner les arguments et les contre-propositions et d’y répondre.
Un accord avec les représentants du personnel n’est toutefois pas obligatoire dans tous les cas. La concertation est suivie d’une notification formelle aux services compétents, et des délais spécifiques s’appliquent.
Pouvez-vous contester la procédure ?
Un salarié ne peut contester le respect de la procédure d’information et de consultation que sous certaines conditions. Cela peut notamment dépendre du dépôt en temps utile d’objections par les représentants du personnel. Lorsqu’une contestation individuelle est possible, elle doit généralement être introduite par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le licenciement ou à compter du moment où celui-ci prend un caractère collectif. Faites immédiatement évaluer cette situation sur le plan juridique : les conditions et les conséquences sont strictes.
Consultez ici la procédure officielle et les modalités de contestation individuelle.
L’outplacement est-il obligatoire en cas de licenciement collectif ?
En cas de licenciement collectif soumis aux règles relatives à la gestion active des restructurations, une cellule d’emploi est en principe mise en place. Les salariés concernés doivent s’inscrire conformément aux règles en vigueur et coopérer activement au programme de reclassement proposé. Des conditions différentes s’appliquent à certains types de contrats et à certaines situations. Toutes les formes de licenciement collectif n’entraînent donc pas automatiquement les mêmes obligations pour tout le monde.
La durée minimale d’inscription dépend de votre âge au moment de l’annonce : en principe, 3 mois si vous avez moins de 45 ans et 6 mois à partir de 45 ans. Lors de votre inscription auprès de la cellule pour l’emploi, vous devez également être inscrit(e) en tant que demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi compétent.
Quelle instance statue sur les éventuelles conséquences sur vos allocations ?
Le refus de suivre un accompagnement obligatoire à la réinsertion professionnelle peut avoir des conséquences sur vos droits au chômage. Le service régional compétent vérifie le respect de certaines obligations ainsi que votre disponibilité à l’emploi ; pour les sanctions et exclusions spécifiques en matière d’allocations, ce sont les règles de compétence de l’ONEM et des services régionaux qui s’appliquent. Les conséquences dépendent du motif invoqué et de la réglementation applicable. En cas de doute, demandez conseil au préalable à votre organisme de paiement.
En quoi consiste l’accompagnement à la réinsertion professionnelle ?
L’outplacement vous aide, après votre licenciement, à explorer de nouvelles perspectives de carrière, à trouver un emploi ou à préparer une activité indépendante. En fonction du parcours, vous bénéficiez d’un accompagnement individuel, de séances de groupe ou d’une combinaison des deux.
- Un entretien d’orientation et un bilan de vos talents et compétences
- Un espace pour discuter des conséquences de votre licenciement
- Une orientation vers un nouvel emploi, un nouveau secteur d’activité ou une nouvelle formation
- Une aide pour votre CV, votre profil LinkedIn, vos entretiens d’embauche et votre réseau
- Un accompagnement pour explorer la possibilité de créer votre propre entreprise
Combien d’heures d’accompagnement à la réinsertion professionnelle vous sont-elles accordées après un licenciement collectif ?
Dans le cadre du dispositif légal de la cellule pour l’emploi, les offres minimales suivantes s’appliquent en principe :
- Moins de 45 ans au moment de l’annonce : au moins 30 heures de services d’outplacement ; inscription minimale de 3 mois auprès de la cellule pour l’emploi.
- À partir de 45 ans au moment de l’annonce : au moins 60 heures de services d’outplacement ; inscription minimale de 6 mois auprès de la cellule pour l’emploi.
Les modalités et le calendrier suivent l’offre approuvée par la cellule pour l’emploi. Un accompagnement équivalent par l’intermédiaire du service de placement compétent est possible sous certaines conditions. Un parcours d’outplacement classique de 60 heures sur une période maximale de 12 mois ne constitue donc pas nécessairement la description générale appropriée pour toutes les personnes faisant l’objet d’un licenciement collectif.
Qu’en est-il de votre délai de préavis ou de votre indemnité de licenciement ?
Conformément à la réglementation en vigueur, l’inscription auprès de la cellule pour l’emploi n’intervient qu’après la résiliation effective de votre contrat de travail. En fonction de votre âge, de votre ancienneté et de votre délai de préavis, l’employeur peut, sous certaines conditions spécifiques, résilier le contrat avec effet immédiat ou vous notifier au préalable un délai de préavis.
Sous certaines conditions, une indemnité d’insertion peut être due aux salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et justifiant d’au moins un an d’ancienneté ininterrompue. Cette indemnité est versée pendant 3 ou 6 mois, en fonction de l’âge au moment de la notification, et remplace tout ou partie de l’indemnité de préavis habituelle. Un éventuel solde sera versé par la suite. Demandez un calcul personnalisé à votre employeur ou à votre conseiller.
Pouvez-vous choisir vous-même une agence d’outplacement ?
Dans le cadre d’un outplacement collectif, c’est généralement l’employeur ou la cellule pour l’emploi qui choisit le prestataire de services. Vous pouvez toutefois poser des questions sur le programme, les coachs, la disponibilité, l’accompagnement à distance et la confidentialité. Discutez avec la cellule pour l’emploi des possibilités offertes par l’offre concrète.
Comment Itinera Talent Coaching vous accompagne-t-il après un licenciement collectif ?
Itinera Talent Coaching accompagne les salariés dans la recherche d’une nouvelle orientation professionnelle. Cet accompagnement peut porter aussi bien sur l’impact humain du licenciement que sur les démarches pratiques en vue de retrouver un emploi : identification des compétences, exploration des options de carrière et préparation des candidatures.
Les accompagnements, les lieux, les possibilités numériques et les moments de contact disponibles dans votre dossier dépendent du parcours convenu. Renseignez-vous auprès de votre coach ou de votre interlocuteur pour connaître les modalités concrètes.
Vos entretiens individuels restent-ils confidentiels ?
Les entretiens individuels doivent être traités avec soin et dans le respect des règles de confidentialité en vigueur. Renseignez-vous au préalable sur les données enregistrées, les personnes y ayant accès, les informations transmises au donneur d’ordre et la base juridique sur laquelle cela repose. Les dispositions précises doivent figurer dans la politique de confidentialité du prestataire de services.
Pouvez-vous également choisir une autre orientation professionnelle ?
Oui, un parcours peut également vous aider à explorer un autre secteur, une autre formation, un autre poste ou une activité indépendante. Les choix envisageables dépendent de votre expérience, de vos centres d’intérêt et du marché du travail.
Quelles démarches pouvez-vous entreprendre vous-même après l’annonce ?
- Conservez votre contrat de travail, vos fiches de paie, les documents relatifs à votre licenciement et les informations concernant le plan social.
- Demandez par écrit comment sont calculés votre délai de préavis, votre indemnité de licenciement et votre éventuelle indemnité de réinsertion.
- Notez vos questions en vue de la réunion d’information et demandez conseil si vous avez besoin d’une assistance juridique.
- Demandez si vous devez participer à une cellule d’insertion professionnelle et quels sont les délais qui s’appliquent à votre situation.
- Inscrivez-vous à temps en tant que demandeur d’emploi auprès du service compétent : VDAB (Flandre), Actiris (Bruxelles), Le Forem (Wallonie) ou ADG (Communauté germanophone).
- Faites le point sur votre expérience, vos compétences et la prochaine étape que vous souhaitez franchir.
Certains salariés licenciés doivent s’inscrire comme demandeurs d’emploi dans un délai de deux mois, même s’ils bénéficient d’une dispense de travail ou d’une période couverte par une indemnité. Vérifiez le délai applicable à votre situation ; n’attendez pas que vos allocations commencent.
Découvrez ici le guide étape par étape du VDAB en cas de licenciement.
Accompagnement vers une nouvelle orientation professionnelle
Un licenciement collectif peut être source de grande incertitude. Grâce à un accompagnement adapté, vous aurez une meilleure vue d’ensemble de vos possibilités et disposerez d’un plan pour aller de l’avant.
Pour en savoir plus sur :
