Conditions générales
1. Généralités
Les présentes conditions générales ont été élaborées pour les activités d’Itinera sprl, comportant : formations, coachings, encadrement de carrière, outplacement, assessment & development centers, HR-Consulting, location à court terme de salles de réunion et établissement d’une offre pour l’une des activités susmentionnées. En cas de contradiction entre ces conditions générales et toute convention écrite distincte, les dispositions de cette dernière prévaudront.
2. Définitions
Donneur d’ordre : toute personne physique ou morale qui fait usage des services du prestataire de services. Prestataire de services : Itinera sprl fournit des services dans les domaines suivants : formations, coachings, encadrement de carrière, outplacement, assessment & development centers, HR-Consulting, location à court terme de salles de réunion.
3. Portée
Sans préjudice de l’application de conditions particulières éventuelles, reprises dans une convention écrite distincte, les présentes conditions générales sont d’application sur toute prestation de service telle que décrite à l’article 1 des présentes conditions générales et font intégralement partie de tout contrat de travail entre le prestataire de services et le donneur d’ordre.
Le donneur d’ordre déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement.
4. Inscriptions à une formation
L’inscription à une formation ouverte n’est possible que
- Via le site web www.itinera-talentcoaching.be
- En envoyant les données d’inscription par mail à info@itinera-talentcoaching.be
- En envoyant les données d’inscription par la poste à Itinera, De Keyserlei 60C bus 1301, 2018 Anvers
Itinera sprl se réserve le droit d’annuler une formation ou de la reporter à une date ultérieure sans aucune forme d’indemnité d’annulation, si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Les participants en sont alors informés au plus vite.
5. Annulation d’une inscription à une formation
L’annulation doit s’effectuer par écrit, par l’envoi d’une lettre à Itinera, De Keyserlei 60C bus 1301, 2018 Anvers et/ou d’un mail, avec en objet ‘annulation’ à info@itinera-talentcoaching.be
Le coût d’annulation est de minimum 75 euros
En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, la totalité du montant de la facture restera dû.
Tout participant peut se faire remplacer gratuitement par une autre personne, dont les données sont communiquées à Itinera.
L’inscription peut être déplacée gratuitement à une autre date, à condition de le faire plus de 30 jours avant le début de la formation.
5. Modalités de paiement
Tous les prix mentionnés sur ce site web, sur une offre distincte ou tout autre document référant aux prix s’entendent toujours hors TVA.
Toutes les factures d’Itinera sprl sont payables à la réception, net et sans escompte. Une facture pour une formation ouverte (avec dates et lieux sur le site web) doit en tout cas être payée avant le début de la formation. À défaut de paiement à ce moment-là, le montant facturé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 12 % par an. En outre, un dédommagement forfaitaire de 15 % des sommes à payer sera dû de plein droit, avec un minimum de 100 euros et un maximum de 2500 euros.
Toute facture établie par Itinera sprl est définitivement acceptée par le donneur d’ordre si elle n’est pas contestée dans les huit jours suivant sa réception, par courrier recommandé, expliquant la raison de la contestation.
Itinera sprl se réserve également le droit de mettre un terme à tout contrat en cas de paiement tardif ou d’infraction aux conditions générales ou modalités de collaboration.
L’accès à une formation peut être refusé si les conditions fixées ne sont pas respectées
6. Litige
En cas de litige et/ou de défaut de paiement, seuls les tribunaux d’Anvers seront compétents.